Données sur les détenus en Ontario

Le ministère du Solliciteur général publie chaque année des données sur l’isolement, la détention restrictive et les décès en détention des détenus dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario.

Source de données : Système d'information sur le suivi des délinquants (OTIS)

L'isolement est défini dans le Règlement de l'Ontario 778 comme tout type de détention dans lequel un détenu est dans des conditions très restreintes pendant 22 à 24 heures ou ne bénéficie pas d'au moins deux heures d'interaction sociale significative chaque jour, à l'exclusion des circonstances de confinement imprévu. Un dossier est créé chaque fois qu'un détenu satisfait aux conditions d'isolement et fermé lorsque le détenu ne remplit plus ces conditions. Une interruption du placement en isolement se produit lorsqu'une personne est hors des conditions d'isolement pendant 24 heures consécutives ou plus.

Le ministère du Solliciteur général définit la détention restrictive comme tout type de détention plus restrictive que la population générale mais moins restrictive que l'isolement. En conséquence, le ministère rend compte de tout cas au cours de la période de référence de l’exercice financier dans lequel une personne a été détenue dans une unité régulièrement programmée pour être verrouillée pendant 17 heures ou plus par jour. Ce délai est considéré comme plus restrictif que celui de la population générale selon une évaluation des durées de confinement à l’échelle de la province. Les confinements réguliers sont des moments de routine quotidiens où les déplacements hors d’une cellule sont restreints, comme pendant les repas et pendant la nuit.

Le ministère du Solliciteur général s'engage à assurer une plus grande transparence en publiant des données sur tous les décès liés à la détention survenus au cours de la période de référence de l'année civile. Les ensembles de données de cette catégorie comprennent des informations sur le sexe, la race, l'âge, la religion ou l'affiliation spirituelle, ainsi que des alertes sur les problèmes de santé mentale et le risque de suicide.

Afin de simplifier la fourniture de données, plusieurs tableaux de données comprennent des informations à la fois sur les personnes en isolement et sur les personnes en détention restrictive. En raison des différences dans la manière dont les données sur les conditions d’isolement et le confinement restrictif ont été collectées, ainsi que des différences dans les définitions de ces concepts, ces chiffres ne doivent pas être comparés entre eux.

Certaines personnes peuvent être placées à la fois dans des conditions de confinement restrictif et d'isolement au cours de la période de référence. Par conséquent, ces chiffres ne doivent pas être additionnés lors du calcul des proportions par rapport au total.

Veuillez consulter https://www.ontario.ca/page/jahn-settlement-data-inmates-ontario pour obtenir des informations supplémentaires sur la publication des données, y compris des aperçus écrits des données et des informations sur les méthodes de collecte de données.

Coordonnées du ministère : Ministère du Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés: Jahn Jahn

règlement de l’affa... règlement de l’affaire Jahn

annexe B 15 annexe B 15

isolement isolement

détention restrictive détention restrictive

décès de détenus décès de détenus

décès sous garde décès sous garde

détenus détenus

santé mentale santé mentale

religion religion

affiliation spiritu... affiliation spirituelle

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Couverture géographique: Ontario
URL d'origine: https://www.ontario.ca/page/jahn-settlement-data-inmates-ontario
Mainteneur: Ministère du Solliciteur général
Auteure: Service Management and Oversight Branch
Bureau du mainteneur: Direction de l'intelligence économique et des connaissances
Date de la dernière validation des données: 9 décembre 2024
Fréquence de mise à jour: Annuelle