Dossiers d’aménagement

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Les demandes d'amenagement peuvent a l'occasion comporter plusieurs etapes et differentes evaluations archeologiques. Cet ensemble de donnees permet de faire le suivi des enquetes connexes et de la correspondance associee a une demande d'amenagement.

Coordonnées du ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
16 septembre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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