Données de terrain émanant des inspections de vérification de la conformité des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SPDI)

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Ces donnees sont utilisees a l'appui des activites d'inspection de la conformite sur le terrain. Elles comprennent des renseignements de base sur les organismes de service, ainsi que les donnees des inspections de la verification de la conformite de l'organisme avec les normes enoncees dans le Reglement de l'Ontario 299/10 : Mesures d'assurance de la qualite, et dans les directives en matiere de politiques s'appliquant aux organismes de service, aux entites d'examen des demandes et aux familles d'accueil.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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