Données sur le suivi et la déclaration des données de conformité aux Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Ces feuilles de calcul, utilisees conjointement avec le rapport Conformite des SPDI 3.0 du responsable sur le terrain, permettent de suivre les donnees concernant les inspections de conformite des organismes de service. Elles servent conjointement avec les activites de suivi et de declaration internes sur les mesures de conformite et d'inspection en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une deficience intellectuelle.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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