Programme de responsabilisation directe

Cet ensemble contient des donnees sur les renvois, comme le nombre et le pourcentage de causes de categorie 1 renvoyees (les causes de categorie 1 ont une valeur de moins de 5 000 $ et comprennent le vol, les mefaits, la possession, la fraude et les faux semblants, ainsi que prendre un vehicule sans permission, troubler la paix et commettre une fraude liee a la nourriture, au deplacement ou au logement). Les donnees sur les resultats comprennent le nombre de comparutions et de jours avant le reglement et les sanctions imposees.