Ordonnances du directeur et directives du ministre (2013 à ce jour)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les ordonnances non émises (à l'état d'ébauche ou devant les tribunaux) ne sont pas encore des documents légaux. Restreindre l'accès à ces données n'affectera pas le public car une fois une ordonnance émise elle est publiée au Registre Environnemental et est alors accessible au public.

La Loi sur les mines autorise le directeur a emettre des ordonnances aux societes minieres pour contribuer a assurer la conformite a la loi. La liste contient : numero d'ordonnance, type, societe, date d'emission, responsable du personnel et donnees du site de la mine.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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