Ordonnances du directeur antérieures à 2013
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Protection des renseignements personnels - Les ordonnances non émises (à l'état d'ébauche ou devant les tribunaux) ne sont pas encore des documents légaux. Restreindre l'accès à ces données n'affectera pas le public car une fois une ordonnance émise elle est publiée au Registre environnemental et est alors accessible au public.
Coordonnées du ministère :
ndmminister@ontario.ca
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Date de la dernière validation des données
- 13 octobre 2016
- Fréquence de mise à jour
- Au besoin
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