Demandes de subventions pour le drainage

Données en cours d’examen

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Le gouvernement de l'Ontario peut verser une subvention pour regler une partie des frais de drainage agricole, evaluee en fonction des terres, si les travaux sont executes conformement au rapport d'un ingenieur ou d'un directeur des installations de drainage. Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur les demandes de subventions presentees par les municipalites conformement a la Loi sur le drainage (construction, entretien, directeurs des installations de drainage) et sur le traitement de ces demandes.

Coordonnées du ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
23 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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