Statistiques sur la population de conducteurs

Les statistiques sur la population de conducteurs sont composees de 3 ensembles de fichiers de donnees.

1. Nombre de conducteurs actifs

Ces donnees comprennent :

  • la categorie de permis de conduire, incluant la categorie mixte et celle portant l'inscription relative aux freins a air comprime (Z)
  • le sexe (a la date de rapport)
  • l'age du titulaire (a la date de rapport)

2. Nombre de suspension de permis de conduire

Ces donnees comprennent :

  • les suspensions en vigueur en vertu du Code criminel du Canada
  • les suspensions en vigueur qui ne relevent pas du Code criminel du Canada
  • les suspensions declarees en vertu du Code criminel du Canada
  • les suspensions declarees qui ne relevent pas du Code criminel du Canada

Les suspensions sont enregistrees par le ministere des Transports pour des infractions en vertu des textes de loi suivants :

  1. Code de la route et ses reglements
  2. Code criminel du Canada

**3. Nombre de condamnations d 'un conducteur selon le type de

condamnation**

Ces donnees comprennent :

  • les condamnations prononcees en vertu du Code criminel du Canada
  • les condamnations qui ne relevent pas du Code criminel du Canada

Les condamnations sont enregistrees ainsi par le ministere des Transports pour des infractions en vertu des textes de loi suivants :

  1. Code de la route et ses reglements 
  2. Indemnisation des victimes d'accidents de vehicules automobiles/ Loi sur l 'assurance-automobile obligatoire et ses reglements
  3. Code criminel du Canada
Coordonnées du ministère : ad-hoc-mto-data@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Bureau du mainteneur
Direction des services relatifs aux permis de conduire et à l'immatriculation
Date de la dernière validation des données
2 février 2024
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Statistiques sur la population de conducteurs

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Autres fichiers

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    Statistiques annuelles des conducteurs 2022 Anglais [28 Mio]
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    Statistiques Annuelles des Conducteurs 2017 Anglais [4,7 Mio]
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    Statistiques Annuelles des Conducteurs 2016 Anglais [404,6 Kio]
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