Suspension des permis de conduire par la Police provinciale de l’Ontario

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Les Services d'information et de controle des permis suspendus travaillent avec tous les services de police de l'Ontario pour aider les agents a faire respecter les suspensions des permis de conduire et a mettre en oeuvre des initiatives relatives a la securite publique et routiere. Les donnees sont televersees dans les bases de donnees du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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