Données sur les demandeurs de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur les demandeurs de subvention et les véhicules.

Les donnees comprennent des renseignements sur les vehicules, les demandeurs, les emplacements et les volumes provenant des demandeurs de subvention au titre du Programme d'encouragement pour les vehicules electriques.

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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