Système électronique d’évaluations

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Caractère commercialement délicat - La soumission du détenteur du claim ou de son agent contient des renseignements confidentiels auprès d'un tiers. Les registres contiennent aussi des renseignements sur les clients

Le Systeme electronique d'evaluations est un service en ligne qui permet aux detenteurs de claims inscrits ou a leurs agents de soumettre electroniquement leur travail d'evaluation. Le dossier d'evaluation ainsi soumis en ligne demeure accessible au deposant avec identification et mot de passe, jusqu'a l'approbation de la soumission. La soumission est egalement accessible a l'Unite des terrains miniers auquel elle est adressee.

Coordonnées du ministère : Mines

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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