Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Programme confidentiel et données financières sur des clients.

Ces donnees contiennent un survol des renseignements d'enregistrement des comptes d'impot-sante des employeurs (ISE), ainsi que le type de compte, le bureau fiscal, la raison et la source de l'enregistrement, la date de l'enregistrement, la frequence de production, le statut du compte, le type de permis et le code du Systeme de classification des industries de l'Amerique du Nord.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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