Base de données de l’assurance-emploi

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.L’entente signée entre le ministère des Services sociaux et communautaires et Emploi et Développement social Canada restreint l’accès par des tiers.

L'ensemble de donnees du ministere des Services sociaux et communautaires pour l'Assurance-emploi (AE) contient des renseignements sur les beneficiaires d 'assurance-emploi qui demandent des indemnites ordinaires, de maladie, de maternite, parentales, d'adoption et autres prestations speciales.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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