Prestation améliorée de services d'enquête

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Données renfermant des renseignements détaillés sur les questions faisant l'objet d'une enquête

Il sert a faire le suivi de la charge de travail et des priorites des enquetes, ainsi que du respect des normes de service de la Direction des enquetes et de l'application des lois. Ces renseignements reposent sur les donnees exportees du Systeme divisionnaire integre et ont ete principalement generes a titre informatif et transitoire.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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