Système de suivi eSubmit

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels sur la santé. La divulgation de ces renseignements est interdite aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le systeme eSubmit est la solution electronique pour faire parvenir au ministere de la Sante et des Soins de longue duree les documents a l'appui des demandes envoyees electroniquement.

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
26 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Autre

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