Données du Programme d’accès exceptionnel (PAE)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée

Ces donnees contiennent de l'information sur le patient, le medecin, les criteres de son inscription au Programme et d'autres renseignements necessaires a la prise de decision en vertu du Programme d'acces exceptionnel (PAE).

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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