Rapport des activités de cas du Bureau des obligations familiales (BOF)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données contient des renseignements spécifiques sur les cas.

Le rapport des activites de cas contient des activites au niveau des cas comme :

  • solde actuel
  • dernier paiement
  • mesures actives d'application de la loi

Le ministere des Services sociaux et communautaires extrait ces elements du systeme de gestion des cas (SGC) du Bureau des obligations familiales (BOF) et les utilise pour l'execution proactive.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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