Ministère

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Œuvre à l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les individus qui ont besoin d’aide, ainsi qu’à la promotion des intérêts des femmes en... Lire plus

Licence

Licence non spécifiée

Les données de cette série sont ouvertes et sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été recueillies. Veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide dans l’une des langues officielles.

Comparutions du Bureau des obligations familiales (BOF) devant le tribunal et décisions judiciaires

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Ce document contient la liste des comparutions devant le tribunal effectuees par un avocat au nom du directeur du Bureau des obligations familiales (BOF), et des resultats de ces comparutions.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés: Logement collectivi... Logement collectivités et soutien social

Gouvernement Gouvernement
Couverture géographique: Ontario
Date de la dernière validation des données: 14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour: Mensuelle

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