Ministère

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Œuvre à l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les individus qui ont besoin d’aide, ainsi qu’à la promotion des intérêts des femmes en... Lire plus

Licence

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Journal quotidien des ordonnances judiciaires entrantes du Bureau des obligations familiales (BOF)

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Le Bureau des obligations familiales (BOF) utilise ce journal quotidien pour determiner et affecter de nouvelles ordonnances judiciaires entrantes en vue de l'enregistrement. Le BOF dirige les ordonnances judiciaires pour les cas existants vers l'imagerie.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés: Logement collectivi... Logement collectivités et soutien social

Gouvernement Gouvernement
Couverture géographique: Ontario
Date de la dernière validation des données: 14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour: Autre

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