Journal quotidien des ordonnances judiciaires entrantes du Bureau des obligations familiales (BOF)

Données en cours d’examen

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Le Bureau des obligations familiales (BOF) utilise ce journal quotidien pour determiner et affecter de nouvelles ordonnances judiciaires entrantes en vue de l'enregistrement. Le BOF dirige les ordonnances judiciaires pour les cas existants vers l'imagerie.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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