Rapport mensuel des mesures clés du Bureau des obligations familiales (BOF) par RTA + 1 pour le payeur de pension (PP) et le bénéficiaire de pension (BP)

Données restreintes

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Le BOF declare les mesures cles mensuelles pour la periode, y compris les 13 derniers mois. Le premier rapport utilise le code postal de l'adresse du payeur, et le second utilise les memes informations pour l'adresse du beneficiaire.

Les mesures comprennent :

  • charge de travail
  • cas fermes
  • paiements
  • provisions
  • arrieres
  • taux de recouvrement
  • taux de conformite
  • cas touches
  • mesures d'execution
  • demandes de service

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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