Terre de la Couronne fédérale

L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales.

Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales.

Titre officiel de l'ITO : Autre terre federale

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
16 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Périodique

Terre de la Couronne fédérale

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Date : 22 novembre 2011

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    Access to Federal Crown Land Anglais

    Dernière modification: 30 avril 2015

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