Assurance financière détenue pour les sociétés minières

Données en cours d’examen

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Afin d'assurer que le travail de rehabilitation indique dans le plan de fermeture d'une mine est fait, une garantie financiere (l'assurance financiere) egale au cout du travail de rehabilitation est gardee en fiducie par le ministere. Cette base de donnees suit la forme (especes, lettre de credit, obligation ou autre) et le montant d'assurance financiere fourni par les societes minieres comme l'exige leur plan de fermeture.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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