Enquêtes sur les incendies en Ontario

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Cette base de données contient des renseignements confidentiels et privés sur les personnes concernées par les enquêtes passées et présentes du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence, y compris les accusations criminelles ou les accusations portées en vertu des lois provinciales.

Cette base de donnees contient des renseignements personnels sur le proprietaire; des renseignements sur le temoin, la decouverte, le deces, ou les blessures graves, le type de propriete, les pertes materielles et l 'alarme-incendie; des photos de la scene de l'incendie et des preuves; des rapports statistiques et de reference sur la gestion de la charge de travail a l'intention des Services d'enquete sur les incendies; ainsi qu'un suivi administratif de tous les rapports d'enquete sur les incendies produits par le systeme.

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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