FRANK – Système de suivi des causes

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Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK fournit des renseignements automatises sur les causes, notamment les parties, les documents et les evenements, et permet aux utilisateurs de se servir de ces renseignements pour faire le suivi des delais reglementaires, produire des avis normalises et generer differentes listes pour les tribunaux.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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