Personnes inscrites à la taxe sur les carburants et l'essence
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore.
Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide.
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 17 décembre 2024
- Créé le
- 17 décembre 2024
- Format
- application/csv
- Taille du fichier
- 49,9 Kio
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Personnes inscrites à la taxe sur les carburants et l'essence
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais et Français
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 31 décembre 2019
- Validation status
- success
- Validation timestamp
- 2024-12-17T15:19:36.350755
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