Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore.

Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide.

Au sujet de la taxe sur les carburants

Au sujet de la taxe sur l'essence

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
17 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

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  • CSV
    Personnes inscrites à la taxe sur les carburants et l'essence Anglais et Français [49,9 Kio] Valid data

    Dernière modification: 17 décembre 2024

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  • XLSX
    Fuel and gasoline tax registrants Anglais et Français [63,1 Kio]

    Dernière modification: 17 décembre 2024

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