Programme des plaques d’immatriculation vertes

Ces véhicules sont admissibles à obtenir une plaque d’immatriculation verte. Nous actualisons cette liste tous les 3 mois (trimestriellement).

Si vous avez des questions sur l’admissibilité, veuillez contacter programcomplianceMTO@ontario.ca.

Coordonnées du ministère : programcomplianceMTO@ontario.ca

Informations additionnelles

URL d'origine
https://www.ontario.ca/page/get-green-licence-plate
Bureau du mainteneur
Division des transports en commun - Direction des stratégies et des programmes relatifs aux transports en commun - Bureau des programmes relatifs aux transports
Date de la dernière validation des données
8 février 2024
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

Programme des plaques d’immatriculation vertes

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  • CSV
    Liste complète des véhicules admissibles Anglais [112,6 Kio] Valid data

    Dernière modification: 27 novembre 2024

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  • CSV
    Liste complète des véhicules admissibles Français [106,5 Kio] Valid data

    Dernière modification: 27 novembre 2024

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