Banque de données sur l’inspection et la conformité des serres

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Cette information est recueillie aux fins de l'application des règlements et ne devrait pas être partagée avec le public.

L'information comprend les noms et les coordonnees des clients, l'emplacement des serres, les documents d'approbation de la conformite environnementale et les permis de prelevement d'eau, les rapports d'incidents, l'historique des inspections, les elements d'annulation, les ordonnances, les amendes et les renvois d'enquete. Les utilisateurs peuvent y trouver des adresses postales, des resultats d'inspection ou des incidents enregistres dans une zone geographique, et effectuer diverses autres requetes predefinies.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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