La taxe de vente harmonisée

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

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Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau de l'entreprise a partir des declarations de la TVH federales et provinciales produites par les entreprises.

*[TVH]: taxe de vente harmonisée

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

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