Suivi des exceptions à la mise en conformité du Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Cette information est recueillie aux fins de l'application des règlements et ne devrait pas être partagée avec le public.

Les exceptions (ecarts) notees dans le systeme de suivi du MEPP relativement au systeme d'information sur les dechets dangereux sont suivies afin d'en verifier la conformite.

*[MEPP]: ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.