Examen de l’admissibilité à l’Assurance-santé et suivi de l’analyse des tendances

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Données contenant des renseignements personnels (notamment des renseignements personnels sur la santé, des coordonnées et des numéros de compte) et visées par l'exemption relative à la protection de la vie privée.

Ce document sert a gerer le volume de dossiers et a suivre l'avancement des demandes d'examen reçues au cours d'un exercice pour des affaires concernant l'admissibilite a l'Assurance-sante et les demandes de remboursement presentees par les Ontariens. Les dossiers sont mis a jour chaque fois qu'une demande est reçue. Le document contient certains renseignements personnels, comme le nom du demandeur, la date de reception de la demande, la provenance de la demande (p. ex., bureau de London, de Toronto ou de Windsor), le motif de la demande, l'employe charge de l'examen, la nature de la demande et la decision ou le resultat.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
26 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Autre

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