Historique des services de santé

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Données contenant d'importants renseignements personnels sur la santé. La divulgation est interdite aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le registre comprend le nom, l'adresse et le numero de carte Sante des demandeurs, ainsi que les periodes visees par les demandes de reglement pour soins de sante. Il inclut aussi le nom et les coordonnees des demandeurs tiers (p. ex., un cabinet d'avocats ou une compagnie d'assurance), l'etat de traitement de la demande (p. ex., reçue, en attente ou terminee) et d'importants renseignements personnels sur la sante, mais ne contient aucune information sur les demandes de reglement.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
7 août 2018
Fréquence de mise à jour
Autre

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