Factures de Beaux sourires Ontario (BSO)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des renseignements personnels sur la santé et est visé par l'exemption relative à la protection de la vie privée.

L'administratrice ou l'administrateur du programme Beaux sourires Ontario envoie chaque mois au ministere de la Sante et des Soins de longue duree des factures pour le traitement des demandes de reglement, l'inscription et le remboursement. Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur les factures reçues de l'administratrice ou de l'administrateur.

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
7 août 2018
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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