Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et le 31 decembre 2013.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
30 avril 2015
Fréquence de mise à jour
Autre

Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

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Plage de dates : 1 janvier 2012 - 31 décembre 2013

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    Dernière modification: 30 avril 2015

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    Dernière modification: 30 avril 2015

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