Base de données sur les incidents de l’Unité de gestion des incidents
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements confidentiels (de nature très délicate) sur les contrevenants et le personnel protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Coordonnées du ministère :
Solliciteur général
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Date de la dernière validation des données
- 1 février 2017
- Fréquence de mise à jour
- Autre
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