Rapports d’incidents dans les installations de vente à l’encan du bétail autorisées

Le Ministère assure le suivi des rapports d’incidents produits dans les installations de vente à l’encan du bétail en Ontario lorsqu’un inspecteur ordonne d’euthanasier un animal, de le retourner à un producteur pour qu’il reçoive des traitements ou que l’animal soit traité dans un centre de vente à l’encan du bétail autorisé. Les données comprennent des coordonnées de personnes-ressources et la description des incidents ainsi que des interventions ou des résultats.

La Loi sur la vente à l’encan du bétail et le Règlement de l’Ontario 729 permettent la vente de bétail en consignation en Ontario. Ces textes de loi ont pour objet de donner l’assurance d’un marché ordonné, de déployer des efforts de lutte contre la maladie, de surveiller la manutention sans cruauté du bétail et d’assurer la stabilité financière de l’exploitant titulaire d’un permis.