Auteurs de plaintes au sujet d'un centre de garde agréé

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données comportent des renseignements permettant de connaître l'identité des plaignants.

Le ministere reçoit des plaintes au sujet des etablissements agrees de garde d'enfants de plusieurs differentes sources. Un plaignant est une personne qui depose une plainte au sujet d'un centre de garde d'enfants ou d'un organisme de garde d'enfants a domicile.

Coordonnées du ministère : Éducation

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
22 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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