Avis de décès de patients en établissement

Données restreintes

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Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.

Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur la personne decedee, la date du deces et de remise de l'avis de deces, le nom de l'etablissement de soins de longue duree ou le deces est survenu, le nom de la personne qui soumet l'avis ainsi que celui du coroner (le cas echeant).

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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