Inventaire des relations patronales et syndicales dans le portail Bibliothèque électronique des conventions collectives

Inventaire des relations patronales et syndicales en Ontario, y compris l'employeur et les noms syndicaux, debut de l'entente collective et les dates d'expiration, le nombre d'employes, la legislation du travail, l'industrie et le secteur.

Disponible sur le site Web du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences par le biais du portail Bibliotheque electronique des conventions collectives.

L'article 90 de la Loi sur les relations de travail exige que tous les employeurs et les syndicats deposent une copie de leurs conventions collectives aupres du Ministere, et l'ensemble de donnees comprend, le cas echeant, seulement une liste des copies des conventions collectives deposees, et ne pretend pas etre exhaustif.

Le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement n'est pas tenu responsable de toute modification, erreur et omission dans l'ensemble de donnees, etant donne que l'information est recueillie a partir des donnees deposees aupres du ministere.

Coordonnées du ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Informations additionnelles

Mots clés: Travail et emploi Travail et emploi

Relations de travail Relations de travail
Couverture géographique: Ontario
Date de la dernière validation des données: 1 janvier 2024
Fréquence de mise à jour: Mensuelle