Système de gestion de l’information des laboratoires

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - La publication de ces renseignements sur les enquêtes compromettrait sérieusement les enquêtes officielles de la police et du coroner, entre autres, ainsi que les procédures judiciaires en Ontario. La base de données du SGIL contient le résumé de toute enquête officielle pour laquelle le Centre des sciences judiciaires (CSJ) offre des services médicolégaux, ainsi que des renseignements sur l'incident, le nom des accusés, des personnes décédées, des suspects et des victimes, entre autres, leur date de naissance, le nom des enquêteurs et leur adresse, etc.

Cette base de donnees contient les renseignements suivants sur les affaires : historique de l'enquete, personnes concernees, organismes d'enquete, preuves, analyses, examens et rapports d'expertise medicolegale. Elle contient egalement les registres de formation du personnel du Centre des sciences judiciaires.

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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