Lettre d'autorisation (LdA)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.

Le ministere de l'Éducation accorde une Lettre d'autorisation (LdA) a un conseil scolaire, lui donnant ainsi le droit d'embaucher un educateur non certifie pour enseigner des sujets/cours precis pour toute l'annee scolaire. Le Reglement de l'Ontario 142/08 etablit les criteres regissant l'octroi d'une LdA, ainsi que les modalites de demande. Comprend les donnees applicables aux educateurs individuels.

*[LdA]: Lettre d'autorisation

Coordonnées du ministère : Éducation

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
22 février 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.