Lettre d'autorisation (LdA) : Particuliers

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.

Les personnes qui participent au processus de demande de la Lettre d'autorisation peuvent inclure le directeur du conseil scolaire, le directeur regional, le reviseur des LdA du bureau regional, etc. Comprend les donnees de chaque membre du personnel.

[LdA]: Lettre d'autorisation [etc.]: et cetera

Coordonnées du ministère : Éducation

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
22 février 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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