Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

La CCB entend les differends concernant la question de savoir si le Code du batiment est suffisamment respecte. Ses decisions sont publiees sur le site Web du ministere des Affaires municipales.

*[CCB]: Commission du code du bâtiment

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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