Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

La CEMC delivre des autorisations relatives a de nouveaux materiaux et systemes ainsi qu'a de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiees sur le site Web du ministere des Affaires municipales.

*[CEMC]: Commission d’évaluation des matériaux de construction

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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