Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Contient des renseignements personnels et fiscaux fournis par le client.

Conformement a l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la demande.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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