Cartographie des codes postaux des régions du ministère des Services sociaux et communautaires et d’autres zones géographiques

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - L’entente entre le ministère des Services sociaux et communautaires et Statistique Canada restreint l’accès aux données.D’autres exemptions peuvent s’appliquer : Le MSSC devra peut-être approuver la divulgation des régions géographiques actuelles et passées.

Le ministere des Services sociaux et communautaires (MSSC) combine, dans ses propres zones geographiques, un tableau de la cartographie des codes postaux de Statistique Canada pour les divisions de recensement, les subdivisions de recensement, etc.

Le ministere utilise cette information a plusieurs fins, notamment pour des produits d'analyse (cartes, tableaux, presentations) contenant differents niveaux geographiques qui sont partages entre les directions et les divisions au sein du MSSC.

Le MSSC a signe avec Statistique Canada une entente l'engageant a ne pas distribuer, transferer ou rendre publique une partie quelconque du produit de donnees utilise pour produire ces ensembles de donnees.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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