Lieux d’affichage de panneaux du ministère des Richesses naturelles

Ces panneaux sont utilises a diverses fins, notamment pour fournir des renseignements generaux et des avertissements de securite ainsi que pour communiquer des avis publics aux fins d'application de la loi et de gestion du territoire.

Le MRN installe ses panneaux pour faire appliquer des lois provinciales comme :

  • la Loi de  1997 sur la protection du poisson et de la faune;
  • la Loi sur les terres publiques.

Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG.

[MRN]: ministère des Richesses naturelles [SIG]: système d’information géographique

Coordonnées du ministère : Richesses naturelles et des Forêts

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
2 juillet 2013
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Lieux d’affichage de panneaux du ministère des Richesses naturelles

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Date : 1 août 2007

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    Dernière modification: 2 juillet 2013

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