Aliénations du ministère du Développement du Nord et des Mines

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Une alienation ne peut pas etre achetee, vendue ni transferee. Il s'agit generalement de demandes provenant du ministere des Richesses naturelles et des Forets pour des terres faisant partie d'un parc provincial ou d'une zone de conservation nouvellement propose, d'un secteur sujet a brulage dirige ou d'un secteur ou il y a des activites de jalonnement controversees.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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