Ministère du Développement du Nord et des Mines

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Les documents de disposition sont generes initialement par le Bureau de l'arpenteur general (ministere des Richesses naturelles et des Forets) et sont decrits par arpentage legal. Les dispositions peuvent s'appliquer aux droits de surface, droits miniers ou aux deux.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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